17 juin 2025
Prévoyance : la fin de la période de portabilité ne met pas un terme définitif au bénéfice des prestations
Dans une décision rendue le 28 mai 2025, la Cour de cassation a précisé que la cessation de la période de portabilité des garanties de prévoyance complémentaire n’a pas d’incidence sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées pendant la relation de travail ou durant cette période de portabilité.
Pour éclairer les enjeux de cette solution, Charlotte BERTRAND nous livre son analyse dans un article du 17 juin 2025 pour Liaisons Sociales Quotidien.