Avocats en rémunérations variables et réglementées

Les rémunérations variables selon les performances individuelles ou collectives des salariés sont un élement essentiel de certains packages de rémunération. Il convient de sécuriser leurs modalités de mise en place, de modification et de mise en œuvre afin d’éviter tout litige avec les salariés. Par ailleurs, au sein de certaines professions (secteur bancaire et financier ou assurantiel), l’attribution de ces rémunérations est réglementée.

Notre accompagnement

• Nous rédigeons ou améliorons les actes de mise en place de vos dispositifs (règlements, clauses de contrat de travail, etc.). Notre expérience nous permet de fournir des actes totalement sécurisés (notamment au regard de vos engagements financiers) et évolutifs (anticipant les difficultés pouvant survenir et limitant les besoins de modifications ultérieures). Nous apportons également un soin particulier à la lisibilité et la clarté de ces actes (legal design).

Les questions que nous traitons

• Les rémunérations variables sont-elles prises en compte pour le calcul des diverses indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ?
• Dans quelle mesure un plan de rémunération variable peut-il être modifié pendant son application (bénéficiaires, montants, objectifs, etc.) ?
• Qu’est-ce qu’un « carried interest » ?
• Comment sécuriser l’attribution des rémunérations variables à l’égard du principe d’égalité de traitement ?
• Quelles contraintes faut-il respecter pour sécuriser la mise en œuvre de rémunérations variables (fixation des objectifs, traitement des absences, langue, etc.) ?
• Comment les rémunérations variables perçues s’articulent-elles avec les obligations patronales de maintien de salaire ?
• Comment fonctionnent les clauses de restitution (clawback) de la rémunération variable en cas d’agissement du salarié contraire à certaines règles professionnelles ?
• Quel est l’intérêt des « phantom shares » consistant à attribuer une prime dont le montant définitif varie selon l’évolution de la valorisation de l’entreprise ?
• Quel mode de mise en place privilégier pour instituer les rémunérations variables (contrat de travail, décision unilatérale de l’employeur, etc.) ?
• Comment sécuriser les dispositifs de rémunération à long terme (long term incentives (LTI)) et/ou comportant un mécanisme de rétention, et notamment les conséquences en cas de départ du salarié avant le terme fixé ?