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Plafond de la sécurité sociale et SMIC

Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé chaque 1er janvier. Il sert au calcul de certaines cotisations (« tranche 1 » et « tranche 2 ») et fixe de nombreuses limites d’exonération de charges sociales ou d’impôt sur le revenu : épargne salariale, protection sociale complémentaire, retraite supplémentaire, indemnités de rupture, etc. Le PMSS désigne le plafond mensuel, le PASS le plafond annuel.

Plafond de la sécurité sociale

Montant20262027Utilisation
1,5 % du PMSS60,08 €61,13 €Obligation patronale de prévoyance des cadres dite « 1,50 % tranche 1 ».
5 % du PMSS200,25 €203,75 €Avantages octroyés par le CSE.
5 % de 75 % du PASS1.802,25 €1.833,75 €Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE).
5 % du PASS2.403 €2.445 €Financement patronal de la retraite supplémentaire (traitement social).
6 % du PASS2.883,60 €2.934 €Financement patronal des frais de santé et de la prévoyance (traitement social).
7,5 % du PASS3.604,50 €3.667,50 €Passerelle des actions gratuites (AGA) vers le PEE.
8 % du PASS3.844,80 €3.912 €Abondement au PEE.
1 PMSS4.005 €4.075 €Plafond mensuel de la sécurité sociale.
10 % du PASS4.806 €4.890 €Financement salarial volontaire et facultatif de la retraite supplémentaire (traitement fiscal).
12 % du PASS5.767,20 €5.868 €Financement patronal des frais de santé et de la prévoyance (traitement social).
14,4 % du PASS6.920,64 €7.041,60 €Abondement d’actionnariat salarié.
16 % du PASS (ou 2 % de 8 PASS)7.689,60 €7.824 €Abondement au PER et certains abondements au PEE.
5 % de 5 PASS12.015 €12.225 €Financement patronal de la retraite supplémentaire (traitement social).
28,8 % du PASS13.841,28 €14.083,20 €Abondement d’actionnariat salarié.
30 % du PASS14.418 €14.670 €Plan de partage de plus-value de cession.
8 % de 8 PASS30.758,40 €31.296 €Financement obligatoire de la retraite supplémentaire (traitement fiscal).
8 PMSS32.040 €32.600 €« Tranche 2 ».
75 % du PASS36.045 €36.675 €Participation et intéressement.
10 % de 8 PASS38.448 €39.120 €Financement volontaire et facultatif de la retraite supplémentaire (traitement fiscal).
1 PASS48.060 €48.900 €« Tranche 1 ».
2 PASS96.120 €97.800 €Indemnités de rupture (traitement social).
3 PASS144.180 €146.700 €Indemnités de cessation forcée du mandat social.
4 PASS192.240 €195.600 €Cotisation chômage et CSG déductible.
5 PASS240.300 €244.500 €Indemnités de rupture (traitement social). Financement patronal de la retraite supplémentaire (traitement social).
6 PASS288.360 €293.400 €Indemnités de rupture (traitement fiscal). Financement patronal des frais de santé et de la prévoyance (traitement social).
8 PASS384.480 €391.200 €« Tranche 2 », financement obligatoire de la retraite supplémentaire (traitement fiscal). Financement volontaire et facultatif de la retraite supplémentaire (traitement fiscal).
10 PASS480.600 €489.000 €Indemnités de rupture (traitement fiscal).

Le SMIC sert notamment de référence au calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), de la réduction générale des cotisations patronales et du régime de la prime de partage de la valeur (PPV) dans les entreprises de moins de 50 salariés.

SMIC

MontantDepuis le 1er juin 2026Depuis le 1er décembre 2026Utilisation
1 SMIC mensuel1.867,02 €1.897,35 €
1,4 SMIC mensuel2.613,83 €2.656,29 €IJSS.
1,8 SMIC mensuel3.360,64 €3.415,23 €IJSS AT/MP.
3 SMIC mensuel5.601,06 €5.692,05 €PPV dans les entreprises de moins de 50 salariés et réduction générale.
SMIC annuel22.404,24 €22.768,20 €
1,4 SMIC annuel31.365,94 €31.875,48 €IJSS.
1,8 SMIC annuel40.327,63 €40.982,76 €IJSS AT/MP.
3 SMIC annuel67.212,72 €68.304,60 €PPV dans les entreprises de moins de 50 salariés et réduction générale.

Aide au calcul des cotisations de protection sociale complémentaire

Exprimez une cotisation de frais de santé ou de prévoyance de toutes les façons utiles : en euros, en pourcentage du PMSS ou de la rémunération, et selon sa répartition entre le salarié et l’employeur.

Assiette de la cotisation
Base de calcul
Ce que vous connaissez
Valeurs
Part salarialePart patronaleCotisation globale
En euros–––
En % du PMSS–––
Répartition––100 %

Échéances à venir

  • Jusqu’au 31 décembre 2026 : prime carburant exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 1.000 € par salarié pour les sommes versées en 2026.
  • Décembre 2026 : examen du budget 2027 par le Parlement, avec un délai de 50 jours pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale et de 70 jours pour le projet de loi de finances.
  • Paie de décembre 2026 : clôture de l’année, avec la régularisation annuelle des cotisations plafonnées.
  • 1er janvier 2027 : nouveau plafond de la sécurité sociale, à 4.075 € par mois et 48.900 € par an.
  • 5 ou 15 janvier 2027 : DSN de la paie de décembre, selon l’effectif et la date de versement des salaires.
  • 31 mai 2027 : date limite de versement de la participation et de l’intéressement de l’exercice 2026 (exercice calendaire), sous peine d’intérêts de retard.
  • 30 juin 2027 : date limite de conclusion d’un accord d’intéressement applicable dès l’exercice 2027 (exercice calendaire).

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