Ressources
Nous mettons à votre disposition quelques outils pour vous simplifier la vie.
Montants de référencePlafond de la sécurité sociale et SMIC en vigueur et historique.
Calcul des cotisations de PSCAide au calcul des cotisations de protection sociale complémentaire.
Échéances à venirDate limite de mise en place de certains dispositifs, échéances de paie, exonérations temporaires : les dates à retenir.
Replay de nos webinairesNos interventions sur notre chaîne YouTube.
Montants de référence
Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé chaque 1er janvier. Il sert au calcul de certaines charges sociales et fixe de nombreuses limites d’exonération. Le PMSS désigne le plafond mensuel, le PASS le plafond annuel.
Plafond de la sécurité sociale
| Montant | 2026 | 2027 | Utilisation |
|---|---|---|---|
| 1,5 % du PMSS | 60,08 € | 61,13 € | Cotisation minimale au titre de l’obligation patronale de prévoyance des cadres dite « 1,50 % tranche 1 ». |
| 5 % du PMSS | 200,25 € | 203,75 € | Limite d’exonération des avantages octroyés par le comité social et économique (CSE), ou dans certains cas par l’employeur. |
| 5 % de 75 % du PASS | 1.802,25 € | 1.833,75 € | Limite d’exonération fiscale propre au plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE). |
| 5 % du PASS | 2.403 € | 2.445 € | Limite d’exonération sociale du financement patronal en retraite supplémentaire. |
| 6 % du PASS | 2.883,60 € | 2.934 € | Limite d’exonération sociale du financement patronal en frais de santé et prévoyance. |
| 7,5 % du PASS | 3.604,50 € | 3.667,50 € | Limite d’exonération propre à la passerelle entre actions attribuées gratuitement (AGA) et plan d’épargne d’entreprise (PEE). |
| 8 % du PASS | 3.844,80 € | 3.912 € | Limite d’exonération sociale et fiscale propre à l’abondement au plan d’épargne d’entreprise (PEE). |
| 1 PMSS | 4.005 € | 4.075 € | Plafond mensuel de la sécurité sociale et limite de la « tranche 1 » des rémunérations. |
| 10 % du PASS | 4.806 € | 4.890 € | Limite d’exonération fiscale ou limite de déductibilité fiscale propre au versement volontaire en retraite supplémentaire. |
| 12 % du PASS | 5.767,20 € | 5.868 € | Limite d’exonération sociale du financement patronal en frais de santé et prévoyance. |
| 14,4 % du PASS | 6.920,64 € | 7.041,60 € | Limite d’exonération sociale et fiscale de l’abondement d’actionnariat salarié sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE). |
| 16 % du PASS (ou 2 % de 8 PASS) | 7.689,60 € | 7.824 € | Limite d’exonération de l’abondement au plan d’épargne retraite (PER collectif) et de certains abondements au plan d’épargne d’entreprise (PEE). |
| 5 % de 5 PASS | 12.015 € | 12.225 € | Limite d’exonération sociale du financement patronal en retraite supplémentaire. |
| 28,8 % du PASS | 13.841,28 € | 14.083,20 € | Limite d’exonération sociale et fiscale de l’abondement d’actionnariat salarié au plan d’épargne d’entreprise (PEE) dans certaines hypothèses. |
| 30 % du PASS | 14.418 € | 14.670 € | Limite d’exonération sociale et fiscale propre au plan de partage de plus-value de cession (PPPVC). |
| 8 % de 8 PASS | 30.758,40 € | 31.296 € | Limite d’exonération fiscale du financement patronal en retraite supplémentaire. |
| 8 PMSS | 32.040 € | 32.600 € | Limite de la « tranche 2 » des rémunérations. |
| 75 % du PASS | 36.045 € | 36.675 € | Limite d’exonération sociale et fiscale de la participation et/ou de l’intéressement. |
| 10 % de 8 PASS | 38.448 € | 39.120 € | Limite de déductibilité fiscale des versements volontaires en retraite supplémentaire. |
| 1 PASS | 48.060 € | 48.900 € | Plafond annuel de la sécurité sociale et limite de la « tranche 1 » des rémunérations. |
| 2 PASS | 96.120 € | 97.800 € | Limite d’exonération sociale de certaines indemnités de rupture. |
| 3 PASS | 144.180 € | 146.700 € | Limite d’exonération fiscale des indemnités de rupture versées aux mandataires sociaux. |
| 4 PASS | 192.240 € | 195.600 € | Limite de l’assiette des cotisations chômage et AGS et de la CSG déductible. |
| 5 PASS | 240.300 € | 244.500 € | Limite d’exonération sociale du financement patronal en retraite supplémentaire. Limite au-delà de laquelle les indemnités de rupture versées aux mandataires sociaux sont soumises à charges sociales dès le premier euro. |
| 6 PASS | 288.360 € | 293.400 € | Limite d’exonération fiscale de la plupart des indemnités de rupture. Limite d’exonération sociale du financement patronal en frais de santé et prévoyance. |
| 8 PASS | 384.480 € | 391.200 € | Limite de la « tranche 2 » des rémunérations. Paramètre pris en compte pour apprécier l’exonération fiscale du financement patronal en retraite supplémentaire et la déductibilité fiscale des financements volontaires en retraite supplémentaire. |
| 10 PASS | 480.600 € | 489.000 € | Limite au-delà de laquelle les indemnités de rupture sont soumises à charges sociales dès le premier euro. |
Le SMIC sert notamment de référence au calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), de la réduction générale des cotisations patronales et du régime de la prime de partage de la valeur (PPV) dans les entreprises de moins de 50 salariés.
SMIC
| Montant | Depuis le 1er juin 2026 | Depuis le 1er décembre 2026 | Utilisation |
|---|---|---|---|
| 1 SMIC mensuel | 1.867,02 € | 1.897,35 € | |
| 1,4 SMIC mensuel | 2.613,83 € | 2.656,29 € | Plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS. |
| 1,8 SMIC mensuel | 3.360,64 € | 3.415,23 € | Plafond de la rémunération prise en compte pour le calcul des IJSS versées aux victimes d’AT/MP. |
| 3 SMIC mensuel | 5.601,06 € | 5.692,05 € | Limite de la rémunération permettant dans certains cas de bénéficier d’un traitement social plus avantageux pour la PPV. Limite au-delà de laquelle la réduction générale dégressive unique (RGDU) n’est plus applicable. |
| SMIC annuel | 22.404,24 € | 22.768,20 € | |
| 1,4 SMIC annuel | 31.365,94 € | 31.875,48 € | Plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS. |
| 1,8 SMIC annuel | 40.327,63 € | 40.982,76 € | Plafond de la rémunération prise en compte pour le calcul des IJSS versées aux victimes d’AT/MP. |
| 3 SMIC annuel | 67.212,72 € | 68.304,60 € | Limite de la rémunération permettant dans certains cas de bénéficier d’un traitement social plus avantageux pour la PPV. Limite au-delà de laquelle la réduction générale dégressive unique (RGDU) n’est plus applicable. |
Calcul des cotisations de PSC
Exprimez une cotisation de frais de santé ou de prévoyance de toutes les façons utiles : en euros, en pourcentage du PSS ou de la rémunération, et selon sa répartition entre le salarié et l’employeur.
| Part salariale | Part patronale | Cotisation globale | |
|---|---|---|---|
| En euros par mois | – | – | – |
| En % du PSS | – | – | – |
| Répartition | – | – | 100 % |
Échéances à venir
- Jusqu’au 31 décembre 2026 : prime carburant exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 1.000 € par salarié pour les sommes versées en 2026.
- Décembre 2026 : examen du budget 2027 par le Parlement, avec un délai de 50 jours pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale et de 70 jours pour le projet de loi de finances.
- Paie de décembre 2026 : clôture de l’année, avec la régularisation annuelle des cotisations plafonnées.
- 1er janvier 2027 : nouveau plafond de la sécurité sociale, à 4.075 € par mois et 48.900 € par an.
- 5 ou 15 janvier 2027 : DSN de la paie de décembre, selon l’effectif et la date de versement des salaires.
- 31 mai 2027 : date limite de versement de la participation et de l’intéressement de l’exercice 2026 (exercice calendaire), sous peine d’intérêts de retard.
- 30 juin 2027 : date limite de conclusion d’un accord d’intéressement applicable dès l’exercice 2027 (exercice calendaire).