Avocats pour vos due diligences (audits)
Lors d’une acquisition, d’une cession ou d’une levée de fonds, l’audit (due diligence) des charges sociales, de l’impôt sur le revenu et des avantages sociaux mesure les risques attachés à la société cible : redressements de charges sociales, engagements financiers non maitrisés, non-respect des obligations conventionnelles en protection sociale complémentaire, etc.. Nous menons ces vérifications pour l’acquéreur comme pour le vendeur, et réalisons aussi des audits préventifs, par exemple avant un contrôle d’URSSAF. Nos rapports hiérarchisent les risques, en évaluent l’incidence financière et proposent des solutions concrètes.
Découvrez ci-dessous des exemples concrets de notre accompagnement. Directement tirés de notre expérience quotidienne, ce sont des problématiques auxquelles nous avons répondu ou des services que nous avons fournis.
Exemples d’accompagnement
- Nous définissons avec vous le périmètre de l’audit et un seuil de matérialité, afin de concentrer l’analyse sur les risques qui peuvent peser sur l’opération.
- Nous établissons la liste des documents à demander à la société cible (information request list) et la complétons au fil de l’examen de la data room.
- Nous préparons les questions à poser à la direction de la société cible et analysons ses réponses.
- Nous rédigeons la partie « rémunérations et protection sociale » de votre rapport d’audit, en français ou en anglais, y compris au sein du rapport d’audit social d’un autre cabinet.
- Nous vous aidons à traduire les risques identifiés dans la documentation de l’opération (déclarations et garanties, indemnisation spécifique, conditions préalables, etc.).
- Côté vendeur, nous réalisons un audit préalable (vendor due diligence) afin d’identifier et de corriger les points sensibles avant l’ouverture de la data room.
- Nous réalisons des audits de conformité de vos pratiques de rémunération et de protection sociale, notamment avant un contrôle de l’URSSAF.
- Après l’opération, nous accompagnons la mise en conformité et l’harmonisation des dispositifs de la société acquise avec ceux du groupe (frais de santé, prévoyance, retraite supplémentaire, partage de la valeur, etc.).
Exemples de questions que nous traitons
- Quels sont les chefs de redressement de l’URSSAF à vérifier en priorité lors de l’audit d’une société cible ?
- Sur combien d’années faut-il apprécier le risque de redressement de charges sociales d’une société cible ?
- Le franchissement de seuils d’effectif par la société cible a-t-il déclenché des obligations qu’elle n’a pas respectées (participation, forfait social, contributions dues par les employeurs de 50 salariés et plus, etc.) ?
- Les régimes de frais de santé et de prévoyance de la société cible remplissent-ils les conditions d’exonération de charges sociales (caractère collectif et obligatoire, catégories objectives, dispenses d’adhésion) ?
- La société cible respecte-t-elle l’obligation patronale du « 1,50 % tranche 1 » en matière de prévoyance des cadres ? Quels sont les risques en cas de manquement ?
- Les dispositifs de participation et d’intéressement de la société cible ont-ils été valablement mis en place et déposés ?
- Les actions gratuites (AGA), BSPCE ou management packages attribués aux dirigeants de la société cible présentent-ils un risque de requalification en salaire ?
- Les dirigeants mandataires sociaux de la société cible peuvent-ils valablement bénéficier des régimes de retraite supplémentaire, de prévoyance et de frais de santé ?
- Les frais professionnels et avantages en nature de la société cible sont-ils justifiés et correctement traités en paie ?
- Que deviennent les régimes de protection sociale complémentaire et les dispositifs d’épargne salariale de la société cible après une fusion ou un transfert des contrats de travail ?
- Un redressement de l’URSSAF notifié après la cession, mais portant sur une période antérieure, est-il couvert par la garantie d’actif et de passif ?
Une question sur ce sujet ?Écrivez à Charlotte BERTRAND (charlotte.bertrand@astella-avocats.com) ou à Louis LADAIGUE (louis.ladaigue@astella-avocats.com).