Avocats en avantages en nature et en espèces

Véhicules de fonction, réductions tarifaires, titres restaurant, frais de transport, maintien de salaire, compte épargne temps (CET)… : la liste des avantages divers dont peut bénéficier le personnel d’une entreprise est pratiquement illimitée. Nous vous aidons à sécuriser vos pratiques en la matière, vis-à-vis des URSSAF et de vos salariés.

Notre accompagnement

• Nous formons vos équipes paie et ressources humaines afin qu’elles puissent répondre aux questions de vos collaborateurs et leur expliquer ces dispositifs, mais aussi adopter les bonnes pratiques (sécurisantes vis-à-vis des salariés et des URSSAF).
• Nous rédigeons ou revoyons vos accords collectifs instituant un compte épargne temps (CET).
• Nous rédigeons ou améliorons les actes de mise en place de vos dispositifs (accords collectifs, décisions unilatérales, règlements, etc.). Notre expérience nous permet de fournir des actes totalement sécurisés (notamment au regard de vos engagements financiers et des conditions d’exonération) et évolutifs (anticipant les difficultés pouvant survenir et limitant les besoins de modifications ultérieures). Nous apportons également un soin particulier à la lisibilité et la clarté de ces actes (legal design).

Les questions que nous traitons

• En quoi consiste l’obligation patronale de maintien de salaire ? Comment déterminer celle applicable à l’entreprise ? Quelle est son articulation avec les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et les indemnités journalières complémentaires de prévoyance (IJC) ? Peut-elle être couverte par un contrat d’assurance et avec quelles précautions ?
• Quels sont les différents dispositifs permettant de prendre en charge en tout ou partie les frais de transport des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail (forfait mobilités durables, prime de carburant, prise en charge des abonnements aux transports en commun, etc.) ? Quelles sont les points d’attention à anticiper en vue d’un contrôle de l’URSSAF ?
• Quelles sont les règles encadrant l’attribution de tickets restaurant et conditionnant l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu du financement patronal ?
• Comment évaluer correctement l’avantage en nature « véhicule » (mise à disposition de véhicules aux salariés, achetés ou loués, avec ou sans prise en charge du carburant, etc.) ? Quels sont les éléments à conserver en vue d’un contrôle de l’URSSAF ?
• Dans quelles conditions les avantages attribués par le comité social et économique (CSE) peuvent-ils être exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu ? Quelles sont les points d’attention à anticiper en vue d’un contrôle de l’URSSAF ?
• Quel est le traitement en paie de prêts sans intérêt (dits prêts « gratuits » ou « à taux réduits ») octroyés aux salariés ? Quelles précautions doivent être prises ?
• Dans quelles conditions puis-je offrir à mes salariés des réductions sur les produits de l’entreprise en franchise de charges sociales ? Et sur les produits invendus ? Quels sont les points d’attention à anticiper en vue d’un contrôle de l’URSSAF ?
• Quel est le sort du compte épargne-temps (CET) en cas de transfert des salariés d’une entreprise à une autre (par exemple en cas de fusion-absorption) ?
• En quoi consiste la création d’un « groupe fermé » de salariés bénéficiaires d’un avantage social à la suite d’un transfert de salariés ?
• À la suite du transfert des salariés d’une entreprise à une autre (par exemple en cas de fusion-absorption), les avantages en nature continuent-ils à s’appliquer aux salariés transférés ? Selon quelles modalités et pour quelle durée ?
• Comment l’entreprise peut-elle financer les activités sportives des salariés en franchise de charges sociales ?
• Le financement par l’employeur de crèches d’entreprises ou de réservations de berceaux peut-il être exonéré de charges sociales ?
• Quelles sont les précautions à prendre pour que les séminaires d’entreprise ne soient pas qualifiés d’avantage en nature par une URSSAF ?
• Quelles sont les règles encadrant le financement patronal des restaurants d’entreprise et conditionnant son exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu ? Quels sont les points d’attention à anticiper en vue d’un contrôle de l’URSSAF ?
• Quel est le traitement en paie d’une indemnité d’occupation du domicile ?
• Quels sont les avantages devant être institués par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur ?
• Dans quelles conditions une prime versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail peut-elle être exonérée de charges sociales ?
• Quel est le traitement en paie des indemnités de non-concurrence ?
• Comment une entreprise peut-elle récupérer une prime d’arrivée (welcome bonus) versée à un salarié ayant quitté l’entreprise avant une certaine date ?
• Un salarié peut-il voire doit-il bénéficier des mêmes avantages en nature au titre des jours pendant lesquels il est en télétravail ?

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