Le fil astella : Frais professionnels
12 décembre 2024
La prise en charge des frais de transport des salariés : replay du webinar du 12 décembre 2024
Nous avons été ravis d’animer ce webinar. Retrouvez dès maintenant le replay complet de notre intervention ci-dessous.
Au programme :
- Co-financement obligatoire des abonnements, prime de carburant, forfait mobilités durables, indemnités kilométriques, bornes de recharge électrique : le point sur les mécanismes existants et leur articulation.
- Règles, limites et contraintes pratiques conditionnant les exonérations sociales et fiscales (et modifications à effet du 1er janvier 2025).
- Retours d’expériences et bonnes pratiques en anticipation des contrôles URSSAF.
- Questions / réponses avec les participants.
Vous pouvez également accéder au support en .pdf en cliquant sur ce lien.
27 novembre 2024
La prise en charge des frais de transport des salariés (webinar du jeudi 12 décembre à 9 heures)
23 juillet 2022
« Prime de transport » et forfait mobilités durables (FMD) : 2 amendements au projet de loi de finances (PLF) rectificative assouplissent les conditions d’exonération de ces dispositifs
Ces amendements ont été adoptés vendredi en première lecture à l’Assemblée, avec l’avis favorable du Gouvernement et de la Commission des finances. Ils ont donc de bonnes chances de figurer dans le texte définitif.
Pour mémoire, la prime de transport (prise en charge par l’employeur des frais de carburant ou d’alimentation électrique) et le forfait mobilités durables sont exonérés de toutes charges sociales (y compris CSG/CRDS et forfait social) et d’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter certaines conditions et limites.
Ainsi, à ce jour, ces deux dispositifs partagent une enveloppe d’exonération commune fixée par principe à 500 euros par an (dont 200 euros maximum pour les frais de carburant).
Modification n° 1 : Au titre des années 2022 et 2023, ces limites passent respectivement à 700 euros et 400 euros (voire 900 euros et 600 euros en outre-mer).
Modification n ° 2 : S’agissant plus particulièrement de la prime de transport, en 2022 et 2023, tous les salariés pourront en bénéficier :
- Même si leur domicile ou leur lieu de travail est desservi par les transports en commun (à condition qu’ils utilisent leur véhicule personnel pour ce trajet).
- Et même s’ils bénéficient déjà de la prise en charge obligatoire par l’employeur de leur abonnement de transports en commun.
En pratique, le champ des bénéficiaires est donc considérablement élargi.
Modification n ° 3 : Concernant le cumul entre le forfait mobilités durables et la prise en charge des abonnements de transports en commun, la limite actuelle d’exonération de 600 euros passe à 800 euros sans limitation de durée. Ce dispositif devrait donc devenir plus attractif en Île-de-France notamment.