12 novembre 2026

Principe de faveur en prévoyance : comment comparer deux régimes ?

Dans une décision du 4 novembre 2026, la Cour de cassation a défini la méthode de comparaison à appliquer lorsqu’une convention collective et une décision unilatérale de l’employeur instaurent toutes deux un régime de prévoyance. Le caractère plus favorable de l’un ou l’autre régime doit s’apprécier « globalement, pour l’ensemble du personnel, les différents risques garantis par un régime de prévoyance ayant nécessairement la même cause ».

Pour éclairer les enjeux de cette solution, Charlotte BERTRAND nous livre son analyse dans un article du 13 novembre 2026 pour Liaisons Sociales Quotidien.

Lien vers l’article du 13 novembre 2026 (extrait).

Lien vers l’article du 13 novembre 2026 (complet).

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