Avocats en paie et charges sociales

La France occupe la première place de l’Indice mondial de complexité de la paie et les charges sociales y sont parmi les plus élevées du monde. Les innombrables cas particuliers en matière de conditions d’exonération des divers avantages sociaux, de taux et plafonds applicables, d’obligations déclaratives, ou encore de calcul des effectifs, imposent un accompagnement par des experts.

Notre accompagnement

Lorsque vous rencontrez des situations techniques et atypiques, nous validons dans le détail les paies concernées.
Nous formons vos équipes paie et ressources humaines afin qu’elles puissent répondre aux questions de vos collaborateurs et leur expliquer ces sujets, mais aussi adopter les bonnes pratiques (sécurisantes vis-à-vis des salariés et des URSSAF).
Nous validons vos modalités de détermination des effectifs de l’entreprise afin d’en tirer toutes conséquences en matière de charges sociales.

Les questions que nous traitons

Assiettes, taux et réductions de cotisations

Quelles sont les différentes règles applicables à la proratisation des assiettes plafonnées de certaines charges sociales ? En quoi consiste la régularisation de ces assiettes ?
En matière de charges sociales, comment déterminer les taux et plafonds d’assiette applicables aux éléments de rémunération atypiques (sommes versées postérieurement à la rupture du contrat de travail, rappels de salaire, etc.) ?
La réduction générale des cotisations patronales (parfois appelée réduction « Fillon ») est particulièrement complexe à calculer et à mettre en œuvre. Nous vous accompagnons dans la sécurisation de chacun de ses paramètres de calcul.
Quand et comment pratiquer une rebrutalisation (« gross up« ) sur un élément de rémunération ?
Quelles sont les modalités d’application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) ?
Quelles sont les sommes soumises au forfait social et quels sont les différents taux applicables ?
Quelles sommes peuvent être qualifiées d’indemnitaires ou de dommages-intérêts et ainsi ne pas être soumises à charges sociales et à impôt sur le revenu ?

Mandataires sociaux et tiers

Quel est le traitement en paie des « jetons de présence » rémunérant les administrateurs de sociétés ?
Y a-t-il des différences de charges sociales applicables entre la rémunération d’un salarié et celle d’un mandataire social « assimilé salarié » ?
Quel est le traitement en paie des avantages octroyés par l’entreprise à des personnes tierces ?
La rémunération d’un mandataire social « assimilé salarié » donne-t-elle lieu à un bulletin de paie ? Si oui, avec quelles particularités ?
Les rémunérations versées à des tiers n’étant pas salariés de l’entreprise sont-elles soumises à charges sociales ? Selon quelles modalités ?

Situations particulières

Peut-on voire doit-on faire une paie pour les avantages versés à d’anciens salariés retraités ?
Quel est le traitement en paie de l’utilisation des droits épargnés sur le compte épargne temps (CET) ? Et en cas d’affectation à un plan d’épargne retraite (PER) ?
Comment traiter en paie les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui ne perçoivent, pendant cette période, que des avantages en nature ?
Quel est le traitement en paie des indemnités journalières complémentaires (IJC) de prévoyance ? En quoi consiste la « règle du prorata » ?
Quel est le traitement en paie d’une indemnité d’occupation du domicile ?
Quel est le traitement en paie des indemnités de non-concurrence ?
Quelles sont les particularités en paie des rémunérations versées aux salariés ayant plusieurs employeurs ?

Salariés à l’étranger et transferts de salariés

Comment les transferts de salariés s’articulent-ils avec certaines règles de paie telle que la régularisation des assiettes plafonnées ?
Un de mes salariés travaille à l’étranger, voire simultanément dans plusieurs pays. Quelles sont les charges sociales dues sur sa rémunération ? Quelles démarches m’incombent ?
Les sommes versées aux salariés travaillant à l’étranger sont-elles soumises à CSG/CRDS ? Et au forfait social ?
En quoi les transferts de salariés peuvent-ils avoir une incidence favorable ou défavorable sur les modalités de calcul des effectifs de l’entreprise ?
Un transfert de salariés d’une entreprise à une autre (par exemple en cas de fusion-absorption) peut-il entraîner des conséquences en matière de conditions de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ?

Erreurs, rectifications et URSSAF

Est-il possible de se fonder sur une publication de l’URSSAF, sur une circulaire ministérielle ou sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) pour valider une pratique de paie ? À l’inverse, est-il obligatoire de la respecter ?
Les rectifications spontanées de charges sociales par les entreprises sont-elles possibles, y compris lorsqu’il s’agit de récupérer un remboursement de charges sociales trop versées ?
Y a-t-il un délai de rectification maximal des erreurs de paie, notamment pour y procéder via la déclaration sociale nominative (DSN) ?
Comment estimer les incidences financières d’un redressement de charges sociales par l’URSSAF à la suite d’un contrôle ?
Comment procéder lorsque, par erreur, des charges salariales n’ont pas été précomptées sur la rémunération des salariés ? Comment les récupérer ?
Comment obtenir le remboursement de charges sociales indument versées aux URSSAF ? Le cas échéant, comment restituer les charges salariales aux salariés et comment traiter ce remboursement en paie ?

Travailleurs indépendants et actionnariat salarié

Comment sécuriser le recours à des travailleurs indépendants sans s’exposer au risque de travail dissimulé ?
Quelles sont les obligations déclaratives en matière d’attribution d’actions (AGA) ? De stock options (SO) ? De bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ?
Comment déclarer les gains issus d’actions attribuées gratuitement (AGA) ? De stock options (SO) ? De bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ?

Sur le fil astella

Une question sur ce sujet ?Écrivez à Charlotte BERTRAND (charlotte.bertrand@astella-avocats.com) ou à Louis LADAIGUE (louis.ladaigue@astella-avocats.com).