Avocats en sécurité sociale

Les diverses prestations servies par le régime général ou les régimes spéciaux de sécurité sociale (telles que les pensions d’invalidité, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt de travail, ou le remboursement des frais de santé) comportent chacune leurs propres problématiques (éligibilité, calcul, conditions de versement et de cumul, etc.).

Les questions que nous traitons

• Comment les arrêts de travail et l’invalidité s’articulent-ils avec l’assurance chômage ?
• Un de mes salariés travaille à l’étranger, voire simultanément dans plusieurs pays. Quelles sont les charges sociales dues sur sa rémunération et quels sont ses droits à prestations sociales ? Quelles démarches m’incombent ?
• Quels sont les points de vigilance lorsqu’un salarié est reconnu invalide par la sécurité sociale (conditions permettant de liquider une pension de retraite, cumul avec d’autres revenus, etc.) ?
• Quelles particularités s’appliquent au salarié bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique ?
• Comment fonctionne le remboursement des frais de santé par l’Assurance maladie ? Qu’est-ce que la base de remboursement ? Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
• Y a-t-il des situations dans lesquelles l’entreprise est obligée d’avancer les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au salarié avant qu’elles soient versées par l’Assurance maladie (subrogation) ?
• Comment les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) s’articulent-elles avec l’obligation patronale de maintien de salaire et avec les indemnités journalières complémentaires de prévoyance (IJC) ?
• Quelles sont les incidences de l’invalidité sur les droits à retraite ? Dans quelles conditions la retraite d’un salarié en invalidité peut-elle être automatiquement liquidée ?
• Comment fonctionne l’affiliation à la Caisse des Français à l’étranger (CFE) ? Qui du salarié et/ou de l’employeur est tenu d’y procéder ? Peut-on s’y affilier rétroactivement ?
• La reconnaissance d’une invalidité de deuxième ou de troisième catégorie est-elle compatible avec l’exercice d’un emploi ? Et avec certaines situations comme le congé de reclassement ou de mobilité ?

Sur le fil astella

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• 14 octobre 2024Plafond de la sécurité sociale (PSS) pour 2025 : son montant augmentera de 1,6 % par rapport à 2024 et atteindra 3.925 euros par mois soit 47.100 euros par an